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> Informations pratiques

recensement de la population 2017

L'INSEE vient de nous informer de la tenue du recensement officiel des habitants de Brézé en 2017. Le dernier avait été réalisé en 2012. Cette enquête se deroulera du 19 janvier 2017 au 18 février 2017. Ce recensement est important pour notre commune, de sa qualité dépend le calcul de la population légale, ainsi que les résultas statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements.

Désormais, chaque personne recensée pourra répondre au questionnaire de recensement par Internet. Cette méthode sera proposée de manière systématique par les agents recenseurs, bien entendu, les réponses sur questionnaire papier resteront possible pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser Internet.


Carte Nationale d'Identité

À compter de février 2017, les démarches concernant les cartes nationales d'identité devront être faites auprès de la Mairie de Saumur

La CNI est valable 10 ans pour les personnes mineures et 15 ans pour les personnes majeures. Elle est délivrée quel que soit l'âge

Liste des pièces à fournir :

Première demande d'une CNI sécurisée ("plastifiée")

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
  • 2 photographies
  • 1 justificatif de domicile
  • pour les mineurs à fournir en plus : la CNI d'un représentant légal, en cas de divorce ou de séparation : le jugement ainsi que le consentement de l'autre parent (la signature doit être légalisée par la Mairie du domicile), et le livret de famille. La présence d'un représentant légal est OBLIGATOIRE.

Renouvellement d'une CNI

  • 2 photographies
  • 1 justificatif de domicile
  • l'ancienne carte d'identité
  • pour les mineurs à fournir en plus : la CNI d'un représentant légal, en cas de séparation ou divorce : le jugement ainsi que le consentement de l'autre parent (la signature doit être légalisée par la Mairie du domicile), et le livret de famille. La présence d'un représentant légal est OBLIGATOIRE.
  • la copie intégrale de l'acte de naissance n'étant plus demandée, il est indispensable que les personnes connaissent leur filiation : nom, prénom, date et lieu de naissance de leur père et mère
  • Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans : mêmes formalités que pour une première demande

Renouvellement d'une CNI en cas de perte ou de vol

  • Si la CNI était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans : même documents que pour un renouvellement d'une CNI + TIMBRE FISCAL de 25 €
  • Dans tous autres cas : même documents que pour une première demande d'une CNI + TIMBRE FISCAL de 25 €

     


Passeport

Les demandes de passeport doivent être effectuées auprès de la Mairie de Saumur


Permis de conduire

Solde des points

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via un site sécurisé. Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Stages de récupération de points

Les stages de sensibilisation au risque routier sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infraction répétées.

Des stages sont régulièrement organisés, l'accés direct et en temps réel, aux places de stages de la région est désormais disponible.


Autorisation de sortie du territoire

A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles (délivrées par les mairies) et collectives (délivrées par les préfectures) pour les mineurs français sont supprimées ainsi que les laisser-passer préfectoraux.

Un mineur français pourra ainsi franchir les frontières sans attestation d'autorisation de sortie du territoire à condition d'être muni selon le pays de destination, de son seul passeport en cours de validité ou bien de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité.

Si un parent souhaite faire opposition à une sortie du territoire de son ou ses enfants, il doit être orienté vers le juge aux affaires familiales, ou le juge des enfants.

En cas d'urgence avérée, il lui est possible de demander une mesure conservatoire de 15 jours en saisissant la préfecture. Cependant, il lui appartient, dans le même temps, de saisir le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants.


Recensement militaire ou recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté. De plus, l'attestation de recensement est nécessaire pour la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

La démarche est simple et deux possibilités sont possibles :

  1. Le jeune se présente en Mairie avec : sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et le livret de famille des parents. L'attestation sera délivrée suite à la présentation de toutes ses pièces.
  2. La démarche peut s'effectuée en ligne : pour cela il suffit de créer son compte sur www.mon.service-public.fr, de se rendre dans la rubrique "Recensement citoyen obligatoire", puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives (pièce d'identité recto/verso, justificatif de domicile récent et livret de famille des parents - pages concernant les parents et tous les enfants issus de la même fratrie) doivent être numérisées. L'attestation de recensement sera ensuite déposée dans l'espace confidentiel du compte : on peut alors l'imprimer lorsqu'elle est demandée sans risque de l'égarer !
  3.  


Demande d'inscription sur les listes électorales

Les habitants de Brézé peuvent demander leur inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en Mairie. La démarche est très simple : il suffit de créer un compte sur www.mon.service-public.fr , de se rendre dans la rubrique "Inscriptions sur les listes électorales" puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives (pièce d'identité recto/verso et un justificatif de domicile récent - Facture EDF, France Telecom, SAUR, dernier avis d'imposition ou de non imposition) doivent être numérisées.


Certificat d'hérédité

Il n'est plus établi par les Mairies

 

Il doit être réalisé par un notaire, c'est un acte de notoriété qui sera transcrit en marge de l'acte de décès du défunt.


Fiches individuelles d'État Civil

Les fiches individuelles d'État Civil ont été supprimées, suite au décret n° 2000 - 1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d'application.

 

En principe elles sont remplacées par la présentation de l'original ou de la photocopie :

  • de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité
  • du Passeport en cours de validité
  • du livret de famille

 

Dans certains cas, notamment pour constater le non-décès, le célibat, le non-remariage, une simple attestation sur l'honneur pourra être demandée.

 

En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.


Certificat de Concubinage

Il n'est plus établi par la Mairie.

Un justificatif de domicile au nom des deux personnes est suffisant, vous pouvez aussi effectuer une attestation sur l'honneur.


Mariage

Pour fixer la date et l'heure prendre contact avec la Mairie

Tél. : 02 41 51 62 07

 

Dossier de Mariage à nous retourner complet :

  • au plus tard 15 jours avant la date de mariage si les futurs époux sont tous les deux domiciliés sur la commune de Brézé
  • au plus tard 1 mois avant la date de mariage si l'un des futurs époux n'est pas domiciliés sur la commune
  • trois mois avant la date de mariage si les ou l'un des futurs époux est de nationalité étrangère
  •  

Dossier de mariage

Dossier de mariage


Reconnaissance antérieure à la naissance

Cette déclaration s'effectue avant  la naissance de l'enfant soit par le père et la mère soit l'un des deux

 

Pour effectuer cette démarche vous devez fournir les documents suivants pour chacun des déclarants :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile
  •  


PACS

C'est quoi le PACS ?

  • le PActe Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
  • Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.
  • Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'un domicile commun

 

Formalités

Vous devez vous présenter en personne au greffe du Tribunal d'Instance correspondant au lieu où vous souhaitez fixer votre résidence commune - ambassade ou consulat de France si vous résidez à l'étranger.

 

Chaque partenaire doit présenter :

  • une pièce d'identité
  • la copie intégrale de son acte de naissance
  • une attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS
  • un certificat récent délivré par le Tribunal d'Instance de votre lieu de naissance attestant que vous n'êtes pas lié par  un PACS avec une autre personne. si vous êtes né à l'étranger, il est nécessaire de s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Paris
  • une attestation sur l'honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du Tribunal d'Instance où vous faites la déclaration conjointe

 

L'avis de cet enregistrement est communiqué au Tribunal d'Instance de votre lieu de naissance. Une attestation d'inscription du PACS vous est remise immédiatement, elle indique les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de chaque partenaire, ainsi que la date d'enregistrement du PACS.

 

Vous devez recevoir une information sur la faculté de demander une copie des informations enregistrées, des destinataires de ces informations, sur leur transmission au Tribunal d'Instance de votre lieu de naissance. Dès son enregistrement, le PACS commence à produire ses effets.

 

Cas particuliers

  • En cas de divorce, vous devez présenter la copie intégrale de l'acte de mariage
  • En cas de veuvage, vous devez présenter la copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint décédé

Dans ces deux cas vous pouvez présenter le livret de famille correspond à chacune des anciennes unions.

  • Si vous êtes étranger, vous devez présenter un certificat de coutume

 

Dans tous les cas, après vérification des pièces présentées, le greffier inscrit la déclaration sur un registre et attribue un numéro d'enregistrement.